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Procédure

Pour l'évacuation et la destruction d'un déchet pyrotechnique, nous demandons au client un envoi de photo ou, sur appel simple, un de nos agents viendra sur place estimer l'étendue de la prestation.
A la suite d'une demande d'enlèvement émise par vos services, et dans un souci d'optimisation du transport, le jour et les modalitées de la collecte vous seront notifiés sous 72h.
A partir de la date de réception d'une demande d'enlèvement, les tournées sont organisées tous les trimestres en fonction des quantités diffuses concernées.

Conditions spécifiques

 ● Les déchets à enlever doivent impérativement être accessibles, stockés sans risque de déclenchement et de préférence dans un lieu ventilé. Selon les conditions de stockage et après information auprès du donneur d'ordre, DI services se réserve le droit d'imputer des frais supplémentaires de manutention. 


- Enlèvement : Un bordereau d’enlèvement est renseigné à chaque point de collecte.

- Destruction : Un bordereau de suivi de déchet vous est délivré.


● Les fusées de détresse, feu à mains et fumigènes sont à conditionnés en respectant la réglementation avant transport:
Une logique particulière est mise en oeuvre. Le transport ADr de classe 1 est effectué par camions équipés pour ce type de prestation, conduit par un chauffeur spécialement formé et possédant toutes les autorisations nécessaires. Le chargement sera contrôlé par un ingénieur qui empaquette chaque unité dans un emballage spécifique homologué en rapport avec son degré de dangerosité et étiqueté conformément aux prescriptions légales.

● Un reporting précis des enlèvements peut vous être adressé sur simple demande. Ce document comprend des graphiques vous apportant une ventilation précise des types et nombres d'unités collectées par site et/ou une répartition des coûts engendrés dans le cadre d'une facturation unique.
 
 

Réglementation

Loi 76-663 et décret 77-1133 constituants les fondements juridiques de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE).

-    Décret 98-679 du 30 Juillet 1998 relatif aux transport par route, au négoce et courtage de déchets.
-    Loi 75-633 du 15 Juillet 1975 relative à l’élimination des déchets et à la récupération des matériaux.
-    Décret n°2005-635 du 30 mai 2005 relatif au contrôle des circuits de traitement des déchets.
-    Arrêté du 29 Juillet 2005 fixant le formulaire du bordereau de suivi des déchets dangereux. 
 
 

Agrément DI services

Récépissé n°77 DAIDD – 08/049 pour l’activité de négoce et de courtage de déchets en application du décret 98-679 du 30 Juillet 1998 et de transport de déchets par route selon le code de l’environnement

 
 
 

 

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